Brouillon à faire valider par un avocat. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Vendeur

Les Artisans du Digital, société par actions simplifiée (SAS), RCS Paris 952 778 041, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, TVA intracommunautaire FR21952778041. Service client : bonjour@maskotto.com.

Ces conditions s'appliquent à tout achat de crédits et d'abonnements Maskotto par un consommateur. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Les crédits

• Chaque génération (personnage, vidéo, transfert de mouvement…) coûte un nombre de crédits affiché avant de lancer la génération.
• Les crédits n'ont pas de valeur monétaire. Ils ne sont ni remboursables en argent (sauf cas prévus ci-dessous ou par la loi), ni échangeables, ni cessibles.
• Les crédits les plus proches de leur expiration sont utilisés en premier.
• Génération échouée = crédits remboursés automatiquement sur votre solde. Une génération refusée par la modération n'est pas débitée ou est aussi recréditée.

3. Nos offres

Essai gratuit. À l'inscription, vous recevez 50 crédits gratuits, sans moyen de paiement. Un seul essai par personne. Les crédits d'essai restent valables tant que le compte est actif.

Abonnements mensuels. Vous recevez un quota de crédits chaque mois. Ces crédits sont valables 1 mois et ne sont pas reportés au mois suivant.

Abonnements annuels. Payés en une fois pour 12 mois. Les crédits sont versés chaque mois et valables 1 mois.

Packs de crédits. Achat ponctuel, sans abonnement. Les crédits sont valables 12 mois à compter de l'achat.

Offre Fondateur. Paiement unique de 149 € TTC. Vous recevez 150 crédits par mois pendant 18 mois. Les crédits de chaque mois sont valables 1 mois. L'offre n'est pas renouvelée automatiquement. Elle est limitée à 100 places. Si nous arrêtons le Service avant la fin des 18 mois, nous vous remboursons au prorata des mois restants.

Le détail des offres (prix, nombre de crédits) figure sur la page tarifs : maskotto.com/#prix.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle de votre pays de résidence dans l'Union européenne (régime du guichet unique OSS). Sur les applications mobiles, le prix affiché par Apple ou Google fait foi, dans votre devise locale.

Changement de prix. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant toute hausse du prix de votre abonnement. La hausse s'applique à la période suivante. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

5. Commande et paiement

Sur le web. Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons vos numéros de carte. Vous recevez une confirmation et une facture par email.

Sur iOS et Android. L'achat se fait via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google), selon leurs propres conditions. C'est Apple ou Google qui vous facture. Nous utilisons RevenueCat pour synchroniser vos achats avec votre compte Maskotto.

Les crédits sont ajoutés à votre compte dès la confirmation du paiement.

6. Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix en vigueur, jusqu'à résiliation.

Pour les abonnements annuels, nous vous rappelons par email la date de renouvellement et votre droit de ne pas renouveler, entre 1 et 3 mois avant l'échéance.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous gardez vos crédits jusqu'à leur date d'expiration. Aucun remboursement au prorata n'est fait pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

En principe, vous disposez de 14 jours après l'achat pour vous rétracter, sans justification (article L221-18 du Code de la consommation).

Renonciation. Les crédits sont un contenu numérique fourni immédiatement. Au moment de l'achat, nous vous demandons de cocher une case pour :

• demander l'accès immédiat à vos crédits avant la fin du délai de 14 jours ;
• reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Cette confirmation vous est envoyée par email avec votre reçu.

Si vous ne cochez pas la case, les crédits sont disponibles à la fin du délai de 14 jours et vous pouvez vous rétracter jusque-là.

Comment se rétracter : via la fonction « Se rétracter » dans Compte → Achats, ou par email à bonjour@maskotto.com avec le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons sous 14 jours, avec le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire : « À l'attention de Les Artisans du Digital, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, bonjour@maskotto.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [offre], commandé le [date]. Nom, email du compte, date. »

Pour les achats faits sur l'App Store ou Google Play, les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs règles. Contactez-nous si besoin, nous vous aiderons.

8. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contactez bonjour@maskotto.com : nous mettrons le service en conformité ou, à défaut, réduirons le prix ou vous rembourserons.

Le résultat d'une génération IA est par nature variable. Une vidéo qui ne correspond pas exactement à vos attentes n'est pas, à elle seule, un défaut de conformité. En revanche, une génération techniquement échouée est toujours recréditée.

9. Suppression du compte

Si vous supprimez votre compte, vos crédits restants sont perdus. Pensez à résilier votre abonnement avant, surtout s'il a été souscrit via Apple ou Google.

10. Service client et médiation

Écrivez-nous à bonjour@maskotto.com. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.

Si le désaccord persiste après une réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des règles impératives de votre pays de résidence dans l'Union européenne. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui prévu par la loi.