Brouillon à faire valider par un avocat. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Cette politique explique quelles données Maskotto utilise, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle s'applique au site et aux applications iOS et Android.
1. Responsable du traitement
Les Artisans du Digital, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, SIREN 952 778 041.
Contact données personnelles : bonjour@maskotto.com · Délégué à la protection des données : non désigné.
2. En bref
- Votre photo de visage sert uniquement à créer votre propre personnage. Pas de reconnaissance faciale, pas d'identification.
- Nous ne vendons pas vos données. Pas de publicité ciblée.
- Nous n'entraînons pas de modèles d'IA avec vos photos et vidéos.
- Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (Google Cloud, Belgique). Certains prestataires IA sont hors UE : les transferts sont encadrés.
- Vous pouvez tout supprimer en supprimant votre compte.
3. Données que nous traitons
- Compte : email, nom ou pseudo, identifiant de connexion (Google, Apple ou email), langue, date d'inscription.
- Photos de visage que vous envoyez pour créer votre personnage.
- Vidéos de mouvement (image, corps, et le son éventuel) pour le transfert de mouvement.
- Textes et consignes (idées de personnage, descriptions de scènes).
- Personnages et vidéos générés.
- Achats et crédits : offre, montant, date, solde et historique de crédits, identifiant de transaction. Nous ne recevons jamais vos numéros de carte.
- Modération : résultats des contrôles, refus, avertissements, signalements envoyés ou reçus.
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, système, version de l'application, journaux d'erreurs, jeton de notification.
- Échanges avec le support.
4. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, générer personnages et vidéos, stocker vos créations | Exécution du contrat |
| Traiter votre photo de visage et vos vidéos de mouvement | Exécution du contrat, et votre consentement explicite recueilli avant l'envoi (retirable à tout moment en supprimant les fichiers) |
| Vendre crédits et abonnements, facturer, tenir la comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité, fiscalité) |
| Modérer les contenus, traiter les signalements, prévenir les abus et la fraude | Intérêt légitime (sécurité du Service, protection des personnes) ; obligations légales (règlement sur les services numériques · DSA) |
| Assurer la sécurité et corriger les bugs (journaux techniques) | Intérêt légitime |
| Statistiques d'usage agrégées pour améliorer le Service | Intérêt légitime |
| Emails de service (reçus, rappels de renouvellement, changements de prix ou de conditions) | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Newsletters et offres | Consentement (désinscription en un clic) |
| Répondre au support et à vos demandes de droits | Exécution du contrat ; obligation légale |
5. Photos de visage : nos engagements
- Nous traitons votre photo pour produire l'image de votre personnage. Nous ne créons pas de gabarit biométrique pour vous identifier ou vous authentifier. Nous ne faisons pas de reconnaissance faciale.
- Vous ne devez envoyer que des photos de vous. Les vidéos de référence (transfert de mouvement) ne doivent montrer que vous, ou des adultes qui ont donné leur accord écrit, et vous devez détenir les droits sur la vidéo ou l'accord de son auteur. Seuls les mouvements sont transférés sur votre personnage : ni le visage ni la voix des personnes filmées ne sont reproduits.
- Les fichiers sont transmis au prestataire de génération uniquement pour produire le résultat.
- Les fichiers sources sont supprimés automatiquement après la génération (voir durées ci-dessous).
- La vidéo de référence (fichier source) est conservée le temps indiqué ci-dessous, puis supprimée ; la garantie de droits que vous cochez avant l'envoi est enregistrée avec sa date, rattachée à la vidéo générée, conservée avec elle et supprimée avec votre compte.
6. Décisions automatisées
Avant chaque génération, votre demande est analysée automatiquement (filtres par mots-clés et modèle d'IA) pour bloquer les contenus interdits. Un refus peut donc être automatique. Vous pouvez demander qu'une personne réexamine la décision en écrivant à bonjour@maskotto.com.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Photos et vidéos envoyées (fichiers sources) | Conservées tant que le compte existe, supprimées avec lui ou sur simple demande |
| Personnages et vidéos générés | Jusqu'à leur suppression par vous ou la suppression du compte |
| Garanties de droits cochées avant l'envoi (photos, vidéos de référence, sons) | Durée de vie du personnage ou de la vidéo générée concernés, puis suppression avec le compte |
| Données du compte | Jusqu'à la suppression du compte. Compte inactif : suppression après 3 ans sans connexion, après un email de préavis |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Données de modération (avertissements, comptes bannis) | Durée du compte ; pour les comptes fermés pour violation grave : 3 ans pour empêcher une réinscription |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale). L'historique de crédits est anonymisé à la suppression du compte |
| Échanges avec le support | 3 ans après le dernier échange |
| Consentement newsletter | Jusqu'au retrait, ou 3 ans sans interaction |
Suppression du compte : depuis les réglages. Nous supprimons vos photos, vidéos, personnages et générations, puis les sauvegardes sous 30 jours. Seules les pièces comptables obligatoires sont conservées.
8. Qui reçoit vos données
Seules nos équipes habilitées et nos sous-traitants, liés par contrat (article 28 du RGPD) :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google Cloud / Firebase (Google Ireland Ltd) | Hébergement, base de données, stockage, authentification, fonctions serveur | UE (europe-west1 Belgique, multi-région eur3) |
| Alibaba Cloud (Model Studio) | Génération des vidéos (Wan) à partir de vos photos et vidéos | Singapour |
| Anthropic (Claude) | Rédaction des consignes de génération et modération | États-Unis |
| Stripe | Paiement sur le web | Irlande / États-Unis |
| RevenueCat | Gestion des achats intégrés mobiles | États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails | France (Union européenne) |
Apple (App Store) et Google (Google Play) traitent vos achats mobiles en tant que responsables de traitement indépendants, selon leurs propres politiques.
Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.
9. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne : aux États-Unis (Anthropic, RevenueCat et, en partie, Stripe) et à Singapour (Alibaba Cloud). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Nous limitons les données envoyées au strict nécessaire. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à bonjour@maskotto.com.
10. Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, accès restreints, règles de sécurité sur la base de données et le stockage, liens de fichiers privés. En cas de violation de données à risque, nous prévenons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.
11. Mineurs
Maskotto est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous supprimons tout compte ou contenu concernant un mineur dès que nous en avons connaissance.
12. Cookies et traceurs
Par défaut, nous n'utilisons que des cookies et stockages locaux strictement nécessaires : connexion et session, sécurité, préférence de langue, panier d'achat. Ils ne demandent pas votre consentement.
Pas de cookies publicitaires. Si nous ajoutons un jour des outils de mesure d'audience ou de publicité, nous vous demanderons votre accord avant, avec un bouton « Refuser » aussi visible que « Accepter ».
Dans l'application mobile, nous demandons l'accès à la caméra et aux photos uniquement quand vous l'utilisez, et les notifications uniquement avec votre accord.
13. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou effacer ;
- limiter leur utilisation ou vous y opposer (notamment à la prospection) ;
- les récupérer dans un format réutilisable (portabilité) ;
- retirer votre consentement ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à bonjour@maskotto.com. Nous répondons sous 1 mois. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité si nous avons un doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous prévenons par email ou dans l'application.