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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

Maskotto est un service édité par Les Artisans du Digital, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 778 041, dont le siège est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Contact : bonjour@maskotto.com.

Maskotto est disponible sur le web et sur les applications iOS et Android (ensemble, le « Service »).

2. Objet

Ces conditions fixent les règles d'utilisation du Service. Les conditions d'achat des crédits et abonnements figurent dans nos conditions générales de vente. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

3. Ce que fait Maskotto

Les générations utilisent des crédits. Les images et vidéos sont produites par des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (voir la politique de confidentialité).

Espace fichiers. Les fichiers générés sont rangés dans un espace lié à votre compte. Ils ne sont pas publiés tant que vous ne partagez pas (lien, galerie communautaire, téléchargement). Une vidéo prête est conservée 30 jours, une tentative échouée 7 jours, sauf quota Cloud offert (vos 10 vidéos prêtes les plus récentes) ou Maskotto Cloud (add-on Pro, web). Transmission : HTTPS. Au repos : chiffrement géré par Google Cloud : ce n'est pas un chiffrement de bout en bout sur votre appareil. Un lien de lecture peut ouvrir le fichier : ne le diffusez pas. Détail : politique de confidentialité.

4. Votre compte

4 bis. Applications connectées

Lancez la connexion depuis votre assistant IA, puis vérifiez et autorisez l’accès à votre compte sur maskotto.com/connect. Vérifiez l’application, son domaine, le domaine de retour et le compte affichés. Les droits de lecture, d’importation Fashion et de création sont distincts. Les droits de dépense sont facultatifs et soumis au plafond quotidien que vous choisissez. Par défaut, les connexions existantes conservent la confirmation de chaque devis sur Maskotto. Si vous activez expressément le mandat de lancement dans la conversation, vous autorisez séparément l’assistant à lancer vos photos de looks ou vos vidéos après votre accord dans la conversation, au coût affiché. Vous donnez vous-même sur Maskotto ce mandat et les garanties de l’article 5 bis ; un assistant ne peut pas les accepter à votre place. Un nouveau prix est présenté avant chaque création ; le devis expire après 10 minutes. Le Service revérifie l’autorisation, les sources, le prix, le solde et les plafonds avant la prise en charge. Le mandat ne constitue pas la preuve d’un geste humain pour chaque création ; le lancement conserve sa référence et le contenu chiffré. Une répétition avec la même clé d’idempotence ne doit pas entraîner un second débit. Les règles de modération et de remboursement restent applicables. Vous pouvez retirer l’accès à tout moment ; les nouveaux appels et dépenses sont bloqués, mais un traitement déjà accepté peut se poursuivre. Les achats se font sur le site Maskotto, sans paiement dans la conversation.

Vous restez responsable des demandes que vous adressez à votre assistant et des informations que vous choisissez de lui transmettre. L'application tierce est régie par ses propres conditions ; Maskotto ne décide pas de son fonctionnement ni de l'utilisation qu'elle fait des informations reçues. Vous pouvez révoquer son accès à tout moment sur maskotto.com/connect. Cette révocation bloque les appels suivants, sans effacer les informations déjà reçues par cette application.

Les règles de contenu et les restrictions du Service s'appliquent aussi aux demandes transmises par une application connectée. Vous ne pouvez pas revendre l'accès, contourner les droits accordés ou les limites, ni utiliser la connexion pour des demandes automatisées en masse ou des abus. Maskotto peut suspendre une application ou une autorisation abusive dans les conditions de l'article 14.

5. Photos de visage

Vos photos. Vous pouvez envoyer : une photo de vous-même ; une photo d'une autre personne, uniquement avec son accord ; une photo de votre animal, d'un objet, d'un dessin ou une image d'inspiration dont vous détenez les droits. Sont interdits : les célébrités et personnalités publiques, les mineurs (sujet ou personnage), les personnages et marques protégés. Une image d'inspiration ne sert qu'à reprendre un style, une tenue ou une ambiance : le visage d'une personne réelle n'y est jamais recopié. Vos photos servent uniquement à créer votre personnage ou, dans un montage vidéo, à remplacer une personne avec l'accord de la personne photographiée (article 6 bis). Nous ne faisons aucune identification biométrique ni comparaison de visage. Chaque consentement de génération est enregistré avec sa date et la version du texte.

5 bis. Vos garanties à chaque génération

Dans l’application et le parcours de confirmation par devis, vous cochez un opt-in horodaté et vous glissez « Je consens » jusqu’au bout. Pour le mandat de lancement dans la conversation décrit à l’article 4 bis, vous acceptez expressément ces mêmes garanties lors de son activation. Dans les deux cas : vous acceptez ces conditions et les règles de contenu ; vous garantissez les droits sur les fichiers, l'accord de chaque personne reconnaissable (droit à l'image), l'absence de mineur représenté, et l'absence de marque ou de célébrité sans droit. Il n'existe pas de mode « parent », « école » ou « vidéo d'enfant autorisée ». Un mineur (sujet, personnage, ou apparence d'enfant) est interdit, y compris le vôtre. Vous publiez les vidéos avec la mention « générée par IA » et vous en assumez la responsabilité (articles 13 et 14). Maskotto est un outil / hébergeur : nous ne choisissons pas votre demande. Signalement : signaler un contenu.

6. Vidéos de référence

Pour le transfert de mouvement, vous envoyez une vidéo de référence de 4 à 12 secondes : une vidéo de vous, ou une vidéo dont vous détenez les droits (une tendance que vous voulez refaire, un proche qui est d'accord). Votre personnage en reproduit les mouvements.

Votre garantie. Avant chaque envoi, vous cochez une case par laquelle vous garantissez que :

Cette garantie est enregistrée avec sa date et rattachée à la vidéo concernée. Elle est conservée pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité, afin de pouvoir répondre à une réclamation.

Ce que fait le Service. Seuls les mouvements (posture, gestes, rythme, cadrage) sont transférés sur un personnage de synthèse. Le visage et la voix des personnes filmées ne sont ni reproduits ni imités, et nous ne faisons aucune reconnaissance faciale. Avant la génération, trois images de la vidéo passent le contrôle automatisé décrit à l'article 8 (mineurs, nudité, armes, célébrités, etc.) ; ce contrôle porte sur les contenus interdits, pas sur vos droits, que nous ne pouvons pas vérifier.

Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable des vidéos que vous envoyez et de l'usage que vous faites du résultat, envers les personnes filmées, les auteurs et les tiers. Une fausse garantie entraîne la suspension du compte (article 14), et vous nous garantissez contre toute réclamation (article 13).

Notre rôle. Pour les vidéos que vous envoyez, Maskotto agit en qualité d'hébergeur : nous ne choisissons pas ces vidéos et ne pouvons pas en vérifier les droits. Nous retirons rapidement toute vidéo ou génération signalée comme illicite ou contraire à ces conditions, et nous pouvons suspendre le compte concerné. Signalez un contenu avec le bouton « Signaler » ou à bonjour@maskotto.com (article 9).

Interdictions. Il est en particulier interdit d'envoyer une vidéo qui montre un mineur ; une célébrité ou une personnalité publique ; une personne qui n'a pas donné son accord ; des contenus sexuels, violents ou haineux ; une œuvre protégée (chorégraphie, clip, extrait de film, musique) sans les droits nécessaires. La liste complète figure à l'article 7.

Le montage de votre propre vidéo (Téléporte-toi, Incruste, remplacement d'une personne) obéit en plus aux règles de l'article 6 bis.

6 bis. Montage vidéo, visages et remplacement de personnes

Ce que permet le Service. Vous pouvez envoyer votre propre vidéo et : la transformer (décor, époque, style : « Téléporte-toi ») ; y ajouter des éléments (objet, animal, personnage : « Incruste ») ; remplacer une personne filmée par l'un de vos personnages Maskotto, ou par la photo d'une personne réelle majeure qui a donné son accord. Contrairement au transfert de mouvement (article 6), le décor et les personnes de votre vidéo restent visibles dans le résultat : les règles ci-dessous sont donc plus strictes.

Vos garanties sur la vidéo. Avant chaque envoi, vous cochez quatre cases par lesquelles vous garantissez que :

Un statut pour chaque visage détecté. Le Service repère les personnes présentes dans votre vidéo (détection de présence seulement : nous ne cherchons jamais à savoir qui elles sont). Pour chacune, vous choisissez un statut : « C'est moi » ; « Personne d'accord » (vous garantissez avoir son accord) ; « Remplacer » par l'un de vos personnages ou par la photo d'une personne consentante. Sans statut pour chaque personne détectée, la génération est refusée. La détection automatique peut manquer une personne : votre garantie couvre aussi toute personne reconnaissable qu'elle n'aurait pas repérée.

Photo d'une personne réelle insérée. Pour chaque photo d'une personne réelle que vous insérez, vous déclarez, photo par photo, que cette personne est majeure, qu'elle n'est ni une célébrité ni une personnalité publique, et qu'elle a donné son accord à être représentée dans ce montage précis. Cette déclaration est enregistrée avec sa date et la version du texte. Vous devez pouvoir prouver cet accord sur demande. La photo est supprimée à la fin de la génération.

Toujours interdit, même avec un accord :

Provenance et publication. Maskotto n'incruste pas de mention « Contenu IA » dans l'image de la vidéo. Le fichier conserve un marquage de provenance lisible par machine indiquant son origine artificielle. Vous ne devez pas altérer ce marquage ni présenter un montage artificiel comme une captation réelle. Lors de la publication, utilisez les étiquettes IA de la plateforme et les informations de transparence adaptées au contenu et à son contexte (article 10).

Export « Avant / Maskotto ». L'écran partagé qui montre votre vidéo d'origine à côté du résultat ne peut utiliser que votre propre vidéo source. Il porte deux bandeaux fixes « ORIGINAL » et « MASKOTTO ». Il n'est pas proposé lorsqu'une personne réelle tierce a été remplacée.

Droit de retrait de la personne représentée. Toute personne qui se reconnaît dans un contenu créé avec Maskotto peut en demander le retrait, même sans compte et sans avoir à justifier d'un préjudice, avec le motif « Ma personne a été utilisée sans accord » dans l'application ou depuis la page Signaler une utilisation de mon image. Ces demandes sont prioritaires : nous les examinons et, si la personne est bien représentée, nous retirons le contenu dans un délai de 24 heures. Le retrait par Maskotto ne couvre pas les copies que vous avez déjà publiées ailleurs : vous devez alors les retirer vous-même.

Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable du montage et de son usage. Vous nous garantissez contre toute réclamation, action ou condamnation d'une personne représentée ou d'un tiers liée à votre vidéo, à une photo insérée ou à une fausse déclaration (article 13).

Sanctions. Une fausse déclaration entraîne le retrait du contenu et un avertissement (article 8). Tout hypertrucage sexuel d'une personne réelle, toute image intime non consentie et toute usurpation à des fins de fraude entraînent la fermeture immédiate du compte, sans préavis, et un signalement sur la plateforme Pharos du ministère de l'Intérieur, ainsi qu'aux autorités compétentes. Les preuves utiles sont conservées pour la justice.

6 ter. Montage de vos clips et musique importée

Ce que permet le Service. Vous pouvez importer vos propres vidéos et photos (pellicule de votre téléphone, ou vidéos déjà dans votre galerie Maskotto) pour que Maskotto les assemble en un montage en gardant leur son d'origine, et monter un clip sur un morceau de musique que vous envoyez. Un montage qui n'assemble que vos fichiers, sans plan généré ni vidéo modifiée par IA, n'est pas un contenu généré par IA (article 10).

Vos garanties sur les clips. Avant le lancement, vous cochez une case par laquelle vous garantissez détenir les droits sur les vidéos et photos envoyées, son compris, que chaque personne filmée ou photographiée est majeure et d'accord pour ce montage, et qu'elles ne montrent ni enfant ni marque tierce. Le son d'origine de vos clips est conservé : il ne doit contenir ni musique ni voix dont vous n'avez pas les droits.

Musique importée. Vous n'envoyez qu'un morceau dont vous êtes l'auteur, ou pour lequel vous détenez les droits ou une licence qui permettent de l'utiliser dans ce clip et de publier le clip là où vous comptez le diffuser. Un titre du commerce sans licence est interdit ; une musique proposée dans la bibliothèque d'un réseau social n'est en général utilisable que sur ce réseau et ne vous autorise pas à l'importer ailleurs. Votre attestation est enregistrée avec le clip. Maskotto n'utilise votre morceau que pour produire votre clip, ne le réutilise jamais à d'autres fins et retire le contenu sur notification d'un ayant droit (article 9).

Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable des clips, photos et morceaux que vous envoyez et de la diffusion du résultat, envers les personnes filmées, les auteurs, les artistes, les producteurs et leurs sociétés de gestion. Vous nous garantissez contre toute réclamation à ce titre (article 13).

7. Contenus interdits

Il est interdit de créer, envoyer ou générer, directement ou par détour :

Il est aussi interdit de contourner la modération, d'automatiser l'accès au Service en dehors des connexions et limites expressément proposées par Maskotto, de revendre des crédits ou de perturber le Service.

8. Modération

Chaque demande est vérifiée avant la génération : filtres par mots-clés et contrôle par intelligence artificielle. Une demande non conforme est refusée. Si la génération est bloquée, les crédits ne sont pas débités, ou sont remboursés automatiquement.

Nous pouvons aussi retirer un contenu déjà généré s'il est illicite ou contraire à ces conditions.

Avertissements (« strikes »). Chaque tentative de contenu interdit peut donner lieu à un avertissement. Au bout de trois avertissements, le compte est gelé. En cas d'infraction grave (mineurs, contenu sexuel non consenti d'une personne réelle, etc.), le compte peut être fermé immédiatement et les faits signalés aux autorités.

Motivation et recours. Chaque décision (refus, retrait, avertissement, gel) vous est indiquée avec son motif. Vous pouvez la contester dans un délai de 6 mois en écrivant à bonjour@maskotto.com. Une personne examine votre réclamation. Vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire certifié ou le juge.

La modération automatique (filtres et modèles d'IA) est un filet, pas une garantie. Elle peut manquer un contenu interdit ou en bloquer un autorisé. Nous ne prétendons pas détecter tous les mineurs. Vous restez responsable de ce que vous envoyez, générez et publiez.

9. Signaler un contenu

Chaque contenu dispose d'un bouton « Signaler ». Vous pouvez aussi écrire à bonjour@maskotto.com en précisant : le contenu visé, la raison du signalement, et vos coordonnées. Nous traitons les signalements rapidement et informons leur auteur de la suite donnée.

Une personne représentée sans son accord peut demander le retrait, même sans compte : la demande est traitée en priorité, sous 24 heures (article 6 bis, Signaler une utilisation de mon image).

10. Transparence IA : étiquetez vos vidéos

Les personnages et la plupart des vidéos Maskotto sont générés ou modifiés par IA. Quand vous publiez un tel contenu (TikTok, Instagram, YouTube…), indiquez clairement son origine artificielle avec les outils de la plateforme et les informations de transparence adaptées au contenu. Cette information de publication est distincte de l'image du fichier : aucune mention « Contenu IA » n'est incrustée automatiquement dans la vidéo. Conservez les métadonnées de provenance et respectez les éventuels marquages commerciaux de votre offre.

Ce que Maskotto marque. Les vidéos générées ou modifiées par IA portent des métadonnées de provenance dans le fichier. Un montage qui n'assemble que vos propres vidéos et photos, sans plan généré ni vidéo modifiée par IA, n'est pas marqué comme contenu IA (article 6 ter) ; s'il contient un plan généré, il l'est.

Ne présentez jamais une vidéo comme réelle. Cette règle découle notamment du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, article 50).

11. Propriété et droits

Vos contenus. Vous restez titulaire des droits sur ce que vous envoyez (photos, vidéos, textes). Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale, limitée au fonctionnement du Service (stockage, transmission aux prestataires d'IA, génération, affichage dans votre compte). Si vous publiez dans la galerie ou sur un profil, la même licence couvre cet affichage. Nous n'utilisons vos générations à des fins de marketing qu'avec un accord séparé.

Remix. Refaire une création publique avec votre propre personnage reprend la recette, pas les fichiers de l'autre personne. Vous restez responsable du résultat et de la mention « générée par IA ».

Vos générations. Dans la mesure permise par la loi et par les conditions de nos prestataires, nous vous cédons tous les droits que nous pourrions détenir sur les vidéos générées. Vous pouvez les utiliser, y compris commercialement, dans le respect de ces conditions. Attention : un contenu créé par IA peut ne pas être protégé par le droit d'auteur, et un résultat proche peut être généré pour un autre utilisateur.

Amélioration du service. Nous pouvons regarder des signaux (pouce, échec, remboursement) pour proposer de meilleures recettes. Vous pouvez refuser que vos vidéos servent à cela dans Compte, Données (« Ne pas utiliser mes vidéos pour améliorer Maskotto »). Ce refus n'empêche pas la génération. Nous n'entraînons pas de modèle d'IA sur vos photos.

Maskotto. Le nom, le logo, le site, les applications et leur contenu nous appartiennent. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11 bis. Défis et mises en avant

Maskotto peut proposer des défis (par exemple le #MaskottoChallenge). Chaque défi a son règlement, publié sur sa page, qui prévaut pour ce défi. Depuis le 29 octobre 2026, les défis ne font gagner ni crédits ni lot : les meilleures participations peuvent être mises en avant (galerie, repost sur nos comptes avec votre accord écrit, « perso de la semaine »). La sélection est faite par l'équipe Maskotto et ne dépend d'aucun achat. Une participation reste soumise à ces conditions et aux règles de contenu.

12. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le Service fonctionne en continu. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire. Les fonctionnalités et modèles d'IA disponibles peuvent évoluer.

13. Responsabilité

14. Suspension et fermeture du compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation de ces conditions, de fraude ou sur demande d'une autorité. Sauf urgence ou infraction grave, nous vous prévenons avant et vous pouvez présenter vos observations. Un hypertrucage sexuel, une image intime non consentie ou une usurpation à des fins de fraude entraînent la fermeture immédiate et un signalement Pharos (article 6 bis).

En cas de fermeture pour violation grave, les crédits restants ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire. En cas de fermeture sans faute de votre part, les crédits payés et non utilisés sont remboursés au prorata.

15. Données personnelles et cookies

Voir notre politique de confidentialité. Par défaut, nous n'utilisons que des cookies et traceurs strictement nécessaires ; la mesure du parcours que nous faisons nous-mêmes se fait sans cookie (politique de confidentialité, section 12).

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons au moins 30 jours avant, par email ou dans l'application. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.

En cas de problème, contactez d'abord bonjour@maskotto.com. Vous pouvez ensuite saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le médiateur sera choisi parmi CM2C, Medicys et AME Conso et indiqué dans les mentions légales dès que le choix est fait. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui prévu par la loi.

18. Contact

Les Artisans du Digital · 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France · bonjour@maskotto.com

19. Professionnels

Les clients de Maskotto Pro garantissent les droits sur leurs photos, logos et textes, relisent chaque vidéo et respectent les règles de leur secteur. Le détail est à la section 12 des conditions de vente. La liste complète des interdits est dans les règles de contenu.