Brouillon à faire valider par un avocat. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Maskotto est un service édité par Les Artisans du Digital, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 778 041, dont le siège est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Contact : bonjour@maskotto.com.

Maskotto est disponible sur le web et sur les applications iOS et Android (ensemble, le « Service »).

2. Objet

Ces conditions fixent les règles d'utilisation du Service. Les conditions d'achat des crédits et abonnements figurent dans nos conditions générales de vente. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

3. Ce que fait Maskotto

• Vous créez un personnage IA à partir d'une photo (de vous, d'une autre personne adulte avec son accord, de votre animal, d'un objet, d'un dessin ou d'une inspiration de style) ou d'une idée écrite.
• Vous générez de courtes vidéos avec ce personnage.
• Avec le « transfert de mouvement », vous envoyez une vidéo de référence : une vidéo de vous, ou une vidéo dont vous détenez les droits. Votre personnage en reproduit les mouvements (article 6).

Les générations utilisent des crédits. Les images et vidéos sont produites par des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (voir la politique de confidentialité).

4. Votre compte

• Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
• Vous donnez des informations exactes et vous gardez vos accès confidentiels.
• Un compte est personnel. Vous ne pouvez pas le céder ni le partager.
• Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application.

5. Photos de visage

Vos photos. Vous pouvez envoyer : une photo de vous-même (18 ans ou plus) ; une photo d'une autre personne adulte, uniquement avec son accord écrit ; une photo de votre animal, d'un objet, d'un dessin ou une image d'inspiration dont vous détenez les droits. Sont interdits : les célébrités et personnalités publiques, les mineurs, les personnages et marques protégés (dessins animés, super-héros, logos…). Une image d'« inspiration » ne sert qu'à reprendre un style, une tenue ou une ambiance : le visage d'une personne réelle n'y est jamais recopié. Vos photos servent uniquement à créer votre personnage ; nous ne les utilisons pas pour identifier qui que ce soit ni pour de la reconnaissance faciale. Chaque consentement est enregistré avec sa date.

6. Vidéos de référence

Pour le transfert de mouvement, vous envoyez une vidéo de référence de 4 à 12 secondes : une vidéo de vous, ou une vidéo dont vous détenez les droits (une tendance que vous voulez refaire, un proche qui est d'accord). Votre personnage en reproduit les mouvements.

Votre garantie. Avant chaque envoi, vous cochez une case par laquelle vous garantissez que :

• vous êtes la personne filmée, ou vous avez l'accord écrit de chaque personne filmée ;
• toutes les personnes filmées sont majeures ;
• vous détenez les droits sur la vidéo, ou vous avez l'accord écrit de son auteur (la personne qui l'a filmée ou qui la publie) ;
• la vidéo ne contient aucun contenu interdit (article 7).

Cette garantie est enregistrée avec sa date et rattachée à la vidéo concernée. Elle est conservée pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité, afin de pouvoir répondre à une réclamation.

Ce que fait le Service. Seuls les mouvements (posture, gestes, rythme, cadrage) sont transférés sur un personnage de synthèse. Le visage et la voix des personnes filmées ne sont ni reproduits ni imités, et nous ne faisons aucune reconnaissance faciale. Avant la génération, trois images de la vidéo passent le contrôle automatisé décrit à l'article 8 (mineurs, nudité, armes, célébrités, etc.) ; ce contrôle porte sur les contenus interdits, pas sur vos droits, que nous ne pouvons pas vérifier.

Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable des vidéos que vous envoyez et de l'usage que vous faites du résultat, envers les personnes filmées, les auteurs et les tiers. Une fausse garantie entraîne la suspension du compte (article 14), et vous nous garantissez contre toute réclamation (article 13).

Notre rôle. Pour les vidéos que vous envoyez, Maskotto agit en qualité d'hébergeur : nous ne choisissons pas ces vidéos et ne pouvons pas en vérifier les droits. Nous retirons rapidement toute vidéo ou génération signalée comme illicite ou contraire à ces conditions, et nous pouvons suspendre le compte concerné. Signalez un contenu avec le bouton « Signaler » ou à bonjour@maskotto.com (article 9).

Interdictions. Il est en particulier interdit d'envoyer une vidéo qui montre un mineur ; une célébrité ou une personnalité publique ; une personne qui n'a pas donné son accord ; des contenus sexuels, violents ou haineux ; une œuvre protégée (chorégraphie, clip, extrait de film, musique) sans les droits nécessaires. La liste complète figure à l'article 7.

7. Contenus interdits

Il est interdit de créer, envoyer ou générer, directement ou par détour :

• l'image ou la ressemblance d'une personne réelle sans son accord, y compris les célébrités et personnalités publiques ;
• tout mineur, ou tout personnage ayant l'apparence d'un mineur ;
• du contenu sexuel, érotique ou de nudité ;
• de la violence, du sang, de l'automutilation ;
• des armes, de la drogue ou des activités illégales ;
• des propos ou symboles haineux, discriminatoires ou de harcèlement ;
• des marques, logos ou produits de tiers ;
• des œuvres protégées (personnages, films, musiques…) sans autorisation ;
• des contenus trompeurs destinés à faire croire qu'une personne réelle a dit ou fait quelque chose (hypertrucage / « deepfake »), de la désinformation ou des arnaques.

Il est aussi interdit de contourner la modération, d'automatiser l'accès au Service, de revendre des crédits ou de perturber le Service.

8. Modération

Chaque demande est vérifiée avant la génération : filtres par mots-clés et contrôle par intelligence artificielle. Une demande non conforme est refusée. Si la génération est bloquée, les crédits ne sont pas débités, ou sont remboursés automatiquement.

Nous pouvons aussi retirer un contenu déjà généré s'il est illicite ou contraire à ces conditions.

Avertissements (« strikes »). Chaque tentative de contenu interdit peut donner lieu à un avertissement. Au bout de trois avertissements, le compte est gelé. En cas d'infraction grave (mineurs, contenu sexuel non consenti d'une personne réelle, etc.), le compte peut être fermé immédiatement et les faits signalés aux autorités.

Motivation et recours. Chaque décision (refus, retrait, avertissement, gel) vous est indiquée avec son motif. Vous pouvez la contester dans un délai de 6 mois en écrivant à bonjour@maskotto.com. Une personne examine votre réclamation. Vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire certifié ou le juge.

La modération automatique n'est pas parfaite. Vous restez responsable de ce que vous générez et publiez.

9. Signaler un contenu

Chaque contenu dispose d'un bouton « Signaler ». Vous pouvez aussi écrire à bonjour@maskotto.com en précisant : le contenu visé, la raison du signalement, et vos coordonnées. Nous traitons les signalements rapidement et informons leur auteur de la suite donnée.

10. Transparence IA : étiquetez vos vidéos

Les vidéos Maskotto sont générées par IA. Quand vous les publiez (TikTok, Instagram, YouTube…), vous devez indiquer clairement qu'il s'agit d'un contenu généré par IA, par exemple avec l'étiquette « contenu IA » de la plateforme. Ne retirez pas les marquages ou filigranes éventuellement ajoutés.

Ne présentez jamais une vidéo comme réelle. Cette règle découle notamment du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, article 50).

11. Propriété et droits

Vos contenus. Vous restez titulaire des droits sur ce que vous envoyez (photos, vidéos, textes). Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale, limitée à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le Service (stockage, transmission aux prestataires IA, génération, affichage dans votre compte), pour la durée de conservation prévue.

Vos générations. Dans la mesure permise par la loi et par les conditions de nos prestataires, nous vous cédons tous les droits que nous pourrions détenir sur les vidéos générées. Vous pouvez les utiliser, y compris commercialement, dans le respect de ces conditions. Attention : un contenu créé par IA peut ne pas être protégé par le droit d'auteur, et un résultat proche peut être généré pour un autre utilisateur.

Entraînement. Nous n'utilisons pas vos photos et vidéos pour entraîner des modèles d'IA. Nos prestataires d'IA traitent ces données pour exécuter chaque génération, dans le cadre de leurs conditions commerciales.

Maskotto. Le nom, le logo, le site, les applications et leur contenu nous appartiennent. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le Service fonctionne en continu. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire. Les fonctionnalités et modèles d'IA disponibles peuvent évoluer.

13. Responsabilité

• Vous êtes responsable des contenus que vous envoyez, générez et publiez, et de leur usage.
• Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers liée à vos contenus ou à une violation de ces conditions.
• Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les dommages directs et prévisibles. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

14. Suspension et fermeture du compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation de ces conditions, de fraude ou sur demande d'une autorité. Sauf urgence ou infraction grave, nous vous prévenons avant et vous pouvez présenter vos observations.

En cas de fermeture pour violation grave, les crédits restants ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire. En cas de fermeture sans faute de votre part, les crédits payés et non utilisés sont remboursés au prorata.

15. Données personnelles et cookies

Voir notre politique de confidentialité. Par défaut, nous n'utilisons que des cookies et traceurs strictement nécessaires.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons au moins 30 jours avant, par email ou dans l'application. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.

En cas de problème, contactez d'abord bonjour@maskotto.com. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui prévu par la loi.

18. Contact

Les Artisans du Digital · 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France · bonjour@maskotto.com